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Le bien génère des revenus
locatifs :
En ce qui concerne l'IRPP, il
convient de prendre en considération selon la convention fiscale
franco-marocaine que les revenus locatifs sont imposables
exclusivement au Maroc, mais que chaque Etat conserve le droit
de calculer l'impôt en taux correspondant à l'ensemble des
revenus imposables, Ainsi, dans la mesure où le contribuable
français dispose d'autres revenus imposables en France, les
revenus locatifs de source marocaine doivent être pris en compte
par le calcul du taux effectif en France. |